Traitement des données (DPA)

Lorsque, dans le cadre de nos prestations, nous traitons des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction de nos clients, cela se fait sur la base d'un accord de traitement des données (DPA) conformément à l'art. 28 du RGPD. Cette page résume les éléments essentiels ; le contrat contraignant est conclu individuellement avec chaque client.

Objet & durée

L'objet du traitement est la fourniture de la prestation convenue contractuellement (p. ex. développement, exploitation ou contrôle de sécurité de systèmes). Le traitement a lieu pendant toute la durée du contrat principal sous-jacent. À l'issue de celui-ci, les données sont, au choix du client, restituées ou supprimées, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Nature, finalité & personnes concernées

La nature et la finalité du traitement ainsi que les catégories de personnes et de données concernées découlent de chaque mandat et sont précisément désignées dans le DPA. Cela concerne généralement les employés, clients ou utilisateurs du donneur d'ordre, ainsi que les données de base, de contact et d'utilisation.

Obligation d'instructions

Nous traitons les données à caractère personnel exclusivement sur instruction documentée du donneur d'ordre. Si nous estimons qu'une instruction enfreint le droit applicable en matière de protection des données, nous en informons immédiatement le donneur d'ordre.

Confidentialité

Toutes les personnes participant au traitement sont tenues à la confidentialité et formées en conséquence. Aucun traitement en dehors des finalités convenues n'a lieu.

Mesures techniques & organisationnelles (MTO)

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'art. 32 du RGPD afin de garantir un niveau de protection adapté au risque. Vous trouverez un aperçu sur la page Sécurité des données.

Sous-traitants ultérieurs

Nous ne faisons appel à des sous-traitants que dans le respect du DPA et avec les garanties contractuelles correspondantes. Vous trouverez un aperçu à jour sous Sous-traitants.

Assistance & droits des personnes concernées

Nous assistons le donneur d'ordre, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes des personnes concernées, pour la notification des violations de données à caractère personnel ainsi que pour les analyses d'impact relatives à la protection des données. Si des violations de la protection des données à caractère personnel parviennent à notre connaissance, nous en informons immédiatement le donneur d'ordre.

Droits de contrôle & de vérification

Nous mettons à la disposition du donneur d'ordre les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettons des vérifications dans le cadre convenu contractuellement.

Conclure un DPA

Avez-vous besoin d'un accord de traitement des données pour une collaboration ? Contactez-nous à l'adresse info@reepasolutions.de — nous vous fournissons le projet de contrat dans les meilleurs délais. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Centre de confiance et dans la déclaration de confidentialité.

Mise à jour : juin 2026